Bien que bon nombre de personnes prennent soin de rédiger un testament afin de mettre sur papier leurs dernières volontés, il peut arriver certaines situations où le testateur ait été manipulé, dupé et même trompé par une ou des personnes pour être favorisé dans un héritage. Malheureusement, des personnes sans scrupules feront tout pour hériter, y compris terroriser le testateur… La fraude est un fléau de plus en plus courant au Québec, il est accablant de constater qu’en matière de succession, ce phénomène soit également présent et ce nomme : la captation.

La captation est par définition l’utilisation de manœuvre malhonnête comme le mensonge ou la tromperie dans le but d’obtenir de cette personne un héritage ou un don de sa part. Bien qu’on puisse croire que ça ne se produit que dans les films, la captation est malheureusement une situation bien présente dans la fin de vie de certaines personnes âgées. Notre cabinet en a même développé une expertise en la matière.

Facteurs favorisant la captation. L’isolement, la maladie, la vulnérabilité et la dépendance sont des facteurs qui viennent aider la personne malhonnête qui tente d’user de captation à l’égard d’une personne âgée. Plusieurs facteurs psychologiques, sociaux et médicaux sont susceptibles d’accroître la vulnérabilité d’une personne à la préparation ou encore la modification de son testament au profit d’une personne qui l’utilise. L’anxiété, la dépression, le deuil, la solitude, l’isolement, les conflits familiaux, la dépendance à l’égard d’autrui, des troubles psychiatriques, des troubles cognitifs constituent des facteurs de risque important à l’instauration d’une dynamique d’influence indue chez une personne âgée.

On retrouve plusieurs situations ou même la famille proche ne se serait jamais doutée qu’une personne puisse user de captation à l’égard de son proche parent. Quand la découverte de la captation survient, c’est souvent à la lecture du testament, donc après le décès du testateur. Il est important de prendre des procédures dans le but de contester le testament et de prendre les mesures urgentes de sauvegarde nécessaire le temps du règlement de ce litige. Il appartiendra aux héritiers qui contestent cette succession de faire la preuve que leur proche défunt n’avait pas les capacités de formuler son consentement ou était épris par les manœuvres de la personne qui usait de captation lors du changement ou de la rédaction du testament litigieux. Typiquement, dès que nous recevons un mandat de contester un testament, nous pratiquerons une saisie avant jugement et une préinscription sur les immeubles de la succession.

Les articles 276 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et 761 du Code civil du Québec facilitent la preuve de captation en créent une présomption absolue de captation lorsqu’un legs est fait « au propriétaire, à l’administrateur ou au salarié d’un établissement de santé et de services sociaux qui n’est ni conjoint ni un proche parent du testateur, si ce legs a été fait à l’époque où le testateur y était soigné ou y recevait des soins ». C’est également le cas du legs fait au membre d’une famille d’accueil à l’époque où le testateur y demeurait.

Facteurs reconnus pour la vulnérabilité à la captation. Il est important de savoir que les tribunaux au Québec tiennent compte de l’âge du testateur, sa santé, sa vulnérabilité, son contexte familial et social, le caractère raisonnable ou non des dispositions testamentaires attaquées lorsqu’ils sont face à un dossier de captation. Il faut aussi se rappeler que la captation et la capacité de tester sont deux notions distinctes, donc il n’est pas nécessaire de démontrer que la personne défunte n’avait pas les capacités de tester au moment du changement du testament, pour obtenir gain de cause dans un recours en captation. Il est donc primordial de bien garder l’œil ouvert pendant la période de fin de vie de votre proche parent et de consulter un avocat oeuvrant en droit des successions le cas échéant, afin de contester la succession de votre proche défunt si des motifs de captation sont tributaires d’un changement inconcevable de la succession de votre proche défunt.