Au Québec, le liquidateur, ou comme on l’appelait avant 1994, l’exécuteur testamentaire, est la personne qui a la charge de gérer et de liquider le patrimoine du défunt. Le liquidateur peut être nommé par testament, choisi par les héritiers ou nommé par le tribunal.

Le rôle de liquidateur successoral comporte beaucoup de responsabilités, prévues essentiellement par le Code civil du Québec.

Succession testamentaire. Dans une succession testamentaire, c’est-à-dire, une succession où le défunt a laissé un testament, le liquidateur nommé au testament doit respecter les dernières volontés du testateur. Il doit gérer le patrimoine du défunt et éventuellement, le liquider pour payer toute dette impayée par le défunt lors de son décès. Il a ensuite la charge de payer les legs à titre particulier, s’il y a lieu. Une fois ces legs payés, et s’il reste des biens, il doit partager le reliquat des biens entre les héritiers, selon ce qui est prévu au testament.

Succession ab intestat. Lorsque la succession est ab intestat, signifiant que le défunt n’a pas laissé de testament, le liquidateur est nommé par les héritiers ou à défaut, par le tribunal. Ses obligations sont les mêmes que si la succession était testamentaire, mais il n’y a évidemment pas de legs particuliers à payer. Le reliquat des biens, s’il y a lieu, est partagé entre les héritiers légaux, selon les dispositions de la loi.

Lorsque la succession est déficitaire, le liquidateur doit liquider tous les biens de la succession pour payer le plus de créanciers possible. Ces derniers sont payés selon l’ordre établi par la loi. Il est possible qu’ils ne soient pas payés entièrement, ou du tout. Les héritiers ne sont pas tenus personnellement des dettes du défunt pour plus que ce qu’ils reçoivent de la succession, s’ils ont respecté toutes les formalités de la loi.

Démarches de liquidation. Le liquidateur doit d’abord faire un inventaire des biens de la succession et ensuite, publier un avis de clôture d’inventaire. Cet inventaire permettra, entre autres, aux successibles de décider s’ils acceptent ou non la succession. Il est facilement envisageable que les successibles d’une succession insolvable ne veuillent pas dépenser temps et argent pour gérer une succession qui ne leur rapportera rien. En conséquence, l’inventaire est particulièrement important, puisqu’il permet aux successibles de faire un choix éclairé.

À noter qu’il y a une distinction à faire entre successibles et héritiers. Un successible est un héritier potentiel, qui n’a pas encore exercé son droit d’option, alors qu’un héritier est un successible qui a accepté la succession.

Le liquidateur aura la simple administration des biens composant le patrimoine du défunt, à moins que le testament ne prévoie qu’il a la pleine administration. La simple administration limite beaucoup les pouvoirs du liquidateur. Ces pouvoirs sont prévus par le Code civil du Québec.

Avant d’accepter d’agir comme liquidateur, la personne concernée doit évaluer la difficulté de la tâche, certaines successions étant beaucoup plus complexes à gérer que d’autres, et être réaliste par rapport à ses connaissances et ses capacités. Il faut savoir qu’il n’est jamais obligatoire d’accepter le rôle de liquidateur et qu’il est possible de démissionner à n’importe quelle étape de la liquidation si le rôle a été accepté, à moins d’être le seul héritier.

Le liquidateur est responsable de planifier les funérailles, de retrouver les créanciers et les débiteurs, de geler les comptes, de protéger les actifs, etc. Si le défunt habitait un logement seul, il doit le vider pour permettre au propriétaire de le relouer.

Le liquidateur doit rendre compte de sa gestion une fois par année, si la liquidation dure plus d’un an. Il doit également rendre compte à la fin de sa gestion, lorsque la liquidation sera terminée. La reddition de compte doit être suffisamment détaillée pour permettre aux héritiers de vérifier l’administration du liquidateur et ils doivent pouvoir avoir accès aux pièces justificatives. Il est alors important pour le liquidateur de noter toute action prise à titre de liquidateur, surtout lorsqu’il s’agit de dépenser l’argent de la succession. Une bonne organisation permet au liquidateur d’éviter bien des problèmes vis-à-vis les héritiers. Le liquidateur doit impérativement garder toutes les pièces justificatives de ses différentes transactions.

Une fois que le compte définitif du liquidateur est accepté par tous les héritiers, il est déchargé de son administration et il doit délivrer les biens aux héritiers, s’il y a lieu. Il doit aussi publier un avis de clôture de compte.

Bref, le rôle de liquidateur peut être exigeant et un novice peut facilement s’y perdre ou oublier quelconque formalité. Même pour les successions les plus simples, il est possible d’engager sa responsabilité, si toutes les dispositions de la loi ne sont pas respectées. En conséquence, il est important d’être réaliste face à ses capacités et de s’entourer de professionnels compétents pour aider à la gestion du dossier. La succession la plus simple peut poser d’importants défis de nature juridique, comptable et fiscale.