Trois formes de testaments sont admises par le droit québécois. Au Québec, pour être valide, un testament doit être fait par écrit. Par exemple, si le «testament» n’est que sur support vidéo, il ne sera pas valide. Il faut faire bien attention lors de la rédaction de son testament. Le Code civil du Québec régit la forme des testaments et en prévoit la nullité s’il qui ne respecte pas les dispositions du Code. Ainsi, il est important de s’informer avant de commencer à rédiger ses dernières volontés. Il serait dommage que le testament rédigé soit annulé et que le patrimoine du testateur maintenant défunt soit distribué non pas selon ses dernières volontés, mais plutôt selon les dispositions de la loi, comme si le testament n’avait jamais existé, ou selon le dernier testament valide.
Le Code civil prévoit trois types de testaments, soit le testament notarié, le testament devant témoins et le testament olographe.
Le testament olographe est celui qui est entièrement écrit de la main du testateur et signé par lui, sans l’utilisation d’un moyen technique, comme un ordinateur, un site web, un service en ligne ou une machine à écrire. Il doit être daté et signé. Même s’il n’a pas été préparé par un avocat ou un notaire, vous pouvez néanmoins le déposer chez un juriste pour qu’il soit inscrit au Registre testamentaire.
Le testament devant témoins est celui qui écrit par le testateur ou un tiers, signé en présence de deux témoins, qui le signent ensuite, en présence du testateur. C’est le testament préparé par un avocat. Il sera enregistré au Registre des testaments du Barreau du Québec, ce qui facilite la recherche du testament et en prévient la «disparition». Celui qui est préparé par le testateur ou un tiers avec l’aide d’un moyen technique et signé devant deux témoins est également un testament devant témoins. Le testament reçu par un avocat ou déposé chez un avocat sera inscrit au Registre des testaments du Barreau du Québec.
Le testament notarié est celui qui est préparé et signé devant un notaire. Il est conservé au greffe dudit notaire, est enregistré au Registre des testaments de la Chambre des Notaires du Québec, ce qui facilite la recherche du testament et en prévient la «disparition».
Le testament notarié a l’avantage de faire preuve de son contenu. C’est un acte dit authentique. Il fait foi de tout ce que le notaire avait mission de constater, dans son expertise. Par contre, le notaire n’est pas un expert dans la capacité de tester. Aussi, ce n’est pas parce qu’un testament est notarié qu’il n’est pas attaquable au motif que le testateur n’avait plus la capacité mentale, donc juridique, et de faire un testament.
Pour le peu de frais encourus pour faire un testament devant notaire versus les tracasseries qui seront engendrées avec un testament olographe ou devant témoins, nous recommandons que vous fassiez votre testament devant notaire. La forme de testament la plus avantageuse est le testament notarié. Malheureusement, il arrive fréquemment qu’une personne qui s’apprête à préparer son testament décide de choisir une autre forme, parce que ces dernières n’impliquent pas de dépenses chez le notaire. C’est une décision à courte vue, car à son décès, le testament olographe et celui devant témoins devra être vérifié par la Cour Supérieure du district judiciaire où est mort le testateur.
Nullité d’un testament pour vice de forme. Il arrive trop souvent qu’un testament soit frappé de nullité parce qu’il ne respecte pas les dispositions de forme prévues par le Code. De plus, il arrive fréquemment que les clauses prêtent à interprétation ou qu’elles soient tout simplement mal rédigées, ce qui peut entraîner de longues batailles judiciaires entre les successibles ou les héritiers. C’est pour ces raisons qu’il est nettement préférable de consulter un notaire ou un avocat, pratiquant en droit successoral, pour être conseillé lors de la rédaction de son testament.
Malheureusement, notre pratique spécialisée en contestation de testaments nous met en contact régulièrement avec des situations où pour sauver quelques centaines de dollars, le testateur a rédigé lui-même son testament, et à sa mort, une bataille judiciaire de plusieurs dizaines de milliers de dollars s’engage entre les héritiers, ce qui aurait été évité si le testament avait été fait selon les règles de l’art.
Sachez également que les testaments olographes et devant témoins sont plus facilement attaquables. Le testament olographe et celui devant témoins, sauf celui préparé ou attesté par un avocat, sont aussi beaucoup plus faciles à perdre.
Comment faire un testament valide. Un notaire ou un avocat sera en mesure de répondre à l’ensemble des questions de son client et de bien le conseiller pour que son patrimoine soit distribué suivant ses dernières volontés. Ce professionnel a les connaissances requises pour rédiger un testament qui aura l’effet souhaité par son client après son décès. Rédiger un testament sans connaissances suffisantes en droit successoral pourrait se solder en un testament qui n’aura pas les effets voulus.
Les connaissances du professionnel en droit successoral lui permettent de savoir comment formuler les clauses et ce que le testament doit contenir pour avoir l’effet voulu. Le professionnel saura aussi comment rendre le testament le plus facilement exécutable par le liquidateur que vous choisirez.
Contester un testament. Quelle que soit la forme choisie pour mettre sur papier ses dernières volontés, il est toujours possible que le testament soit contesté, après le décès. Retenir les services d’un avocat pratiquant en droit successoral permet au moins de s’assurer que le testament sera rédigé de manière à ce que ses dernières volontés soient respectées.