Succession insolvable : accepter ou refuser?

Bien que certaines personnes croient encore que le décès d’un être cher engendre automatiquement l’extinction de ses dettes, il est important de savoir que cette affirmation ne représente qu’une simple légende urbaine, non fondée juridiquement. Les dettes du défunt seront partie de son patrimoine successoral et devront être payées par le liquidateur, jusqu’à concurrence de la somme reçue de la succession si toutes les formalités de la loi sont respectées. Dans certains cas, les dettes peuvent être couvertes par une assurance-vie, comme c’est souvent le cas d’un immeuble.

 

Cet article traite de l’acceptation ou du refus d’une succession. Mais dans tous les cas, il y a avantage pour une succession d’être liquidée sans l’intervention de Revenu Québec, car sachez que les successions où il n’y a pas de liquidateur, c’est Revenu Québec qui procèdera à la liquidation.

 

Succession insolvable : définition. Une succession est insolvable quand son actif est insuffisant pour payer l’ensemble des dettes du défunt et des legs particuliers prévus au testament, s’il en est un. Il est important de bien faire ses devoirs. Il faut s’assurer d’avoir obtenu l’ensemble des informations relatives au patrimoine du défunt.

 

Un héritier n’est pas obligé d’accepter une succession, qu’elle soit insolvable ou non. Avant de qualifier une succession d’insolvable et de prendre la décision de refuser la succession, il serait important de bien évaluer l’ensemble du patrimoine successoral.

 

Il est fortement conseillé de consulter un notaire ou un avocat œuvrant en droit successoral, afin de bien évaluer le patrimoine de la succession et de déterminer plus précisément si la succession est réellement insolvable. S’il est découvert que la succession est solvable, la prudence, ainsi que de bons conseils juridiques demeureront de mise afin de régler la succession suivant les formalités de la loi.

 

Si le diagnostic du conseiller juridique indique cependant que la succession est insolvable, il faut savoir que l’héritier a le choix d’accepter ou de renoncer à la succession. La renonciation à une succession se fait exclusivement par acte notarié ou par déclaration judiciaire dont il est donné acte. En conséquence, il faudra aller voir un notaire pour renoncer à une succession, qu’elle soit solvable ou non. Sans cet acte notarié ou la déclaration, Revenu Québec, l’agence gouvernementale qui traite les successions non réclamées ou dans lesquels tous les héritiers connus ont renoncé, n’acceptera pas de liquider la succession et renverra le dossier aux successibles. Attention, un successible n’a que six mois pour renoncer à une succession.

 

Si les héritiers acceptent la succession insolvable, il leur faudra être prudent afin éviter d’engendrer leur responsabilité personnelle à l’égard des dettes de la succession, alors qu’ils ne recevront rien de ladite succession. Il est d’usage dans ces cas de nommer un professionnel à titre de liquidateur, justement pour s’assurer que les héritiers demeureront non responsables des dettes du défunt.

 

Sachez aussi qu’il est possible que certains actifs, dont les héritiers n’avaient pas connaissance auparavant, soient découverts au cours de la liquidation, rendant alors la succession solvable.

 

Que leur choix final soit de renoncer ou non à la succession, les héritiers pourront garder certains biens à caractère sentimental tels que les photos, les diplômes, les vêtements et les souvenirs du défunt qui ont très peu de valeur pécuniaire, si la liquidation de la succession s’effectue par un liquidateur autre que Revenu Québec. Ces biens peuvent être remis aux héritiers, et ce, même si la succession est insolvable.

 

À noter que les biens tels les bijoux de valeur ou un vêtement de grande valeur, bien qu’ayant une valeur sentimentale, ne pourront pas être gardés par les héritiers qui renoncent à la succession. Mais ils pourront les acheter à leur valeur marchande. Par ailleurs, les biens qui ont une valeur pécuniaire ne pourront pas nécessairement être gardés non plus si la succession est insolvable puisqu’il est possible qu’ils doivent être vendus pour payer les dettes du défunt, si le reste des biens n’est pas suffisant pour acquitter tout le passif de la succession.

 

Accepter une succession insolvable peut engendrer de lourdes conséquences. Les héritiers ayant accepté cette dernière demeurent garants de la liquidation de la succession et s’exposent par ailleurs à la pression aguerrie de la part des créanciers désireux de recouvrer leur créance.

 

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