L’Ombudsman des assurances de personnes

Un litige successoral peut s’avérer fort malheureusement difficile à bien des égards sur le plan émotif. La partie demanderesse dans le cadre de telle procédure judiciaire n’aura pas forcément l’appui du liquidateur de la succession, afin de l’aider dans ses démarches, car il se peut que ledit liquidateur en question soit la partie défenderesse de l’instance judiciaire. Si tel est le cas, il se peut que les informations vous soient transmises au compte-gouttes et il se peut que vous alliez devoir présenter certaines requêtes devant un juge de la Cour supérieure du Québec, afin de pouvoir obtenir les documents exigés.

La police d’assurance vie d’un défunt est bien souvent l’un des documents exigés par des héritiers ou des successibles dans un contexte de liquidation d’une succession ou encore dans un contexte de contestation d’un testament.

Il est important de noter que si le liquidateur d’une succession dans laquelle vous avez un intérêt ne collabore pas avec vous afin de vous donner les informations demandées au sujet de l’assurance vie du défunt, il est possible pour vous de vous tourner vers l’Ombudsman des assurances de personnes, afin d’obtenir certaines réponses à vos questions.

L’Ombudsman des assurances de personnes est un service indépendant de renseignement et de règlement des plaintes offert à tous les Canadiens et relatif à une assurance de personnes souscrite auprès d’un assureur membre de l’association, dont à peu près toutes les compagnies d’assurance-vie font partie, et qu’il s’agisse d’une assurance vie, d’une assurance invalidité, de prestations maladies pour les employés, d’une assurance voyage ou de produits de placement comme des rentes ou des fonds distincts.

Cet organisme est une ressource fort utile afin de vous éclairer dans votre dossier et ainsi vous indiquez si la défunte personne dont le testament est en litige possédait ou non une assurance vie avec l’un des assureurs canadien qui doit se rapporter à cet organisme.

Afin d’obtenir des réponses à vos questions et ainsi taire le doute qui sommeille en vous à ce sujet, vous pouvez faire une demande en rédigeant une lettre justifiant les raisons pour lesquels vous voulez obtenir cette information, en joignant les documents exigés par l’organisme, en plus d’indiquer à l’Ombudsman des assurances de personnes votre qualité, afin que celui-ci soit en mesure de vous délivrez le fruit de ses recherches.

Il faut compter environ 3 mois avant d’obtenir une réponse de la part de l’Ombudsman des assurances de personnes qui effectuera ses recherches et qui communiquera avec vous si et seulement si les recherches à l’égard de polices d’assurance vie de votre défunt parent ou ami s’avèrent positive. Donc il faut habituellement attendre 3 mois et si vous n’avez pas reçu de réponse, ça veut dire qu’ils n’ont rien trouvé.

Dans tous les cas, vous pouvez communiquer avec nous, afin de vous assister dans vos démarches auprès de l’Ombudsman des assurances de personnes et ainsi, vous assurer que vous obtiendrez des réponses à vos questions.