Avant de pouvoir commencer la liquidation d’une succession, il faut s’assurer d’avoir le dernier testament du défunt. Il faut faire ce qui s’appelle une recherche testamentaire. La plupart des entreprises avec lesquelles le liquidateur transigera demanderont copie du testament et exigeront la preuve que c’est bien le dernier testament. C’est la Recherche testamentaire qui le démontre.
Au Québec, il existe trois façons de faire un testament. Les trois requièrent que le testament soit écrit. Un testament par vidéo, par exemple, ne rencontre pas la caractéristique obligatoire d’être écrit. La meilleure façon de laisser par écrit ses dernières volontés demeure le testament notarié. Non pas parce que le testament fait par un notaire soit meilleur, mais simplement qu’un testament notarié n’a pas besoin de l’étape supplémentaire exigé des deux autres formes de testament, soit l’homologation du testament par un tribunal. Outre le testament notarié, il y a le testament signé devant deux témoins, habituellement mis sur papier via un moyen technologique, comme un traitement de texte ou un site web, appelée autrefois la forme dérivée de l’Angleterre, et le testament olographe, soit entièrement écrit à la main par le testateur.
Lorsque le testament est reçu par un notaire ou un avocat, ou s’il a été déposé chez un tel professionnel, ce professionnel du droit a l’obligation professionnelle d’enregistrer le testament auprès du Registre testamentaire de son ordre professionnel, pour pouvoir le retracer lorsque le décès surviendra. Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec ont chacun leur propre Registre, permettant de faciliter la recherche d’un testament. En conséquence, il faudra faire une demande à chacun de ces ordres professionnels.
Malheureusement le testament olographe qui n’a pas été déposés chez un avocat ou un notaire, n’est pas enregistré. Le plus souvent, lorsque le dernier testament est olographe, on retrouvera le testament dans les «papiers» du défunt, quoi que très souvent, le testateur donne l’original du testament à celui qui hérite ou au liquidateur de sa succession.
Donc la démarche obligatoire à accomplir, même si on possède un testament olographe, est de procéder à la recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec, pour savoir où est le dernier testament. Sur preuve du décès et si vous êtes liquidateur ou héritier, vous obtiendrez copie du testament.
Pour pouvoir effectuer une demande de recherche auprès du Registres du Barreau et de la Chambre des notaires, il faut fournir le certificat de décès, émis par le Directeur de l’état civil. Pour pouvoir l’obtenir, il y a des conditions : il faut avoir un intérêt né et actuel. À défaut de pouvoir démontrer cet intérêt, un avocat ou un notaire peut obtenir un tel document en signant la demande de recherche en sa qualité d’officier public, afin d’évaluer votre dossier.
Il est désormais possible de remplir ces demandes de recherche testamentaire en ligne. La recherche auprès du Barreau du Québec peut se faire via le site web du Barreau. Pour ce qui est de la Chambre des notaires, elle se fait sur le site web de la Chambre.
De plus, la Chambre des notaires et le Barreau du Québec permettent de faire des recherches d’historique testamentaire.
La recherche testamentaire permet de savoir au bureau de quel notaire ou avocat se trouve le dernier testament enregistré à la Chambre des notaires ou au Barreau du Québec. L’historique testamentaire, quant à elle, permet d’avoir la liste intégrale de tous les testaments enregistrés par des notaires et avocats pour cette personne décédée.
L’historique testamentaire requiert un élément supplémentaire afin de l’obtenir, à savoir une requête adressée au registraire des dispositions testamentaires et des mandats du Québec de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Dans cette requête, il faut démontrer l’intérêt né et actuel et expliquer pourquoi les documents sont nécessaires, permettant ainsi au registraire de décider s’il accorde ou non la présente demande. Si le Registraire refuse d’effectuer l’historique testamentaire, il est possible de s’adresser aux tribunaux.
Toutes ces démarches peuvent paraître longues et fastidieuses, mais l’obtention des recherches testamentaires, et souvent de l’historique testamentaire, constitue une étape nécessaire pour tout dossier en contestation de testament. Nous effectuons ces démarches sur une base régulière, aussi il nous fera plaisir de vous assister dans pareilles démarches.
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