L’Importance Cruciale des Conventions entre Actionnaires dans le Contexte du Décès d’un Actionnaire

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Le décès d’un actionnaire peut susciter des enjeux significatifs pour la gestion d’une société par actions, surtout si elle est un émetteur fermé (compagnie privée) . Une convention entre actionnaires bien conçue, incluant une clause d’achat vente au décès, est un instrument essentiel pour préserver les intérêts de la société et de ses actionnaires, en empêchant que la gestion ne soit compromise ou que le liquidateur obtienne un pouvoir disproportionné et assure un marché secondaire pour vendre les actions du défunt.

Gestion des Actions et Rôle du Liquidateur

À la survenance du décès, le liquidateur assume un rôle crucial, devenant le gestionnaire des biens du défunt, y compris ses actions. Les attributions du liquidateur, dépendant du niveau d’administration qui lui est conféré, peuvent affecter de manière substantielle la conduite des affaires de la société. D’où l’importance de préciser dans un testament la portée de ses pouvoirs, idéalement en faveur d’une pleine administration.

L’Atout des Conventions entre Actionnaires

Les conventions entre actionnaires offrent une structure permettant d’éviter que la société ne se retrouve dans une situation de blocage à la suite du décès d’un actionnaire. Par exemple, une clause d’achat vente bien définie peut assurer une transition fluide des actions sans perturber la gouvernance ou les opérations de l’entreprise.

Consultation Professionnelle : Une Nécessité

Face à la complexité des enjeux et des conséquences potentielles du décès d’un actionnaire, l’assistance de professionnels spécialisés est indispensable. Ces experts peuvent élaborer une convention entre actionnaires sur mesure, assurant ainsi la protection et la continuité de la société.

Ne laissez pas le hasard déterminer l’avenir de votre société après le décès d’un actionnaire. Contactez-nous pour bénéficier d’une consultation experte en vue de rédiger ou de réviser votre convention entre actionnaires, garantissant ainsi la stabilité et la pérennité de votre entreprise dans toutes les circonstances.