1. Quels sont les motifs courants pour contester un testament?
Les motifs incluent l’incapacité mentale du testateur, la « captation » ou l’influence indue, la fraude, exemple ce n’est pas le testateur qui a signé le testament, l’erreur et le vice de forme du testament. Par exemple, un testament peut être contesté si le testateur n’avait pas la capacité mentale requise au moment de sa rédaction, ou si on lui a forcé la main pour signer.
2. Combien coûte la contestation d’un testament?
Le coût de la contestation d’un testament peut varier, allant généralement de 30 000 à 50 000 dollars et plus, selon la complexité du dossier et l’agressivité de la partie adverse. Les coûts incluent les honoraires d’avocat, les frais de justice, et les dépenses liées aux experts, si nécessaire. Donc d’un point de vue pratique, sauf exception, nous demandons que le patrimoine successoral en cause ait une valeur de 500 000$ et plus pour accepter un dossier.
3. Combien de temps prend la contestation d’un testament?
La durée de la procédure varie, mais elle peut durer de six mois à plusieurs années, selon la complexité du dossier et la charge de travail des tribunaux. En moyenne, s’il y a procès, les délais habituels sont de 18 à 24 mois. Il y a deux temps forts pour régler hors-cour : dans les 4 premiers mois de la procédure et une à deux semaines avant le procès.
4. Quels documents sont nécessaires pour contester un testament?
Les documents requis incluent une copie du testament contesté, des rapports médicaux concernant la capacité mentale du testateur, les rapporte psychosociaux, l’historique testamentaire et toute autre preuve pertinente.
5. Qui peut contester un testament?
Généralement, les personnes ayant un intérêt direct dans la succession, comme les héritiers légaux, peuvent contester un testament.
6. Quelles sont les chances de succès d’une contestation de testament?
Les chances de succès dépendent des preuves disponibles et de la solidité des motifs de contestation, tels que l’influence indue ou l’incapacité mentale du testateur. Ce type de dossier est très difficile car la meilleure preuve, le testateur, est mort. De façon générale, environ 80% des poursuites se règlent avant la tenue d’un procès. Cependant, dans un contexte de litige testamentaire, le pourcentage est plus bas.
7. Peut-on contester un testament après son homologation?
Oui, il est possible de contester un testament après son homologation.
8. Quel est le rôle d’un avocat dans la contestation d’un testament?
Un avocat fournit des conseils sur les motifs de contestation, collecte des preuves, et représente le client devant le tribunal, assurant une navigation adéquate dans les aspects juridiques.
9. Quels sont les risques de contester un testament?
Les risques incluent la possibilité de perdre, des frais judiciaires élevés, la condamnation du remboursement des frais d’experts de la partie adverse en plus d’avoir payé vos propres experts, des tensions familiales accrues, et un processus de succession prolongé. Si vous gagnez, généralement, vos frais d’expertises seront remboursés par la partie adverse, mais ce que vous aurez payé à votre avocat ne vous sera pas remboursé.
10. Quelles alternatives à la contestation judiciaire d’un testament existent?
Des alternatives comme la médiation ou l’arbitrage peuvent être explorées pour résoudre les différends de manière moins conflictuelle, plus rapide et plus économique.
11. Qu’est-ce que la captation ou l’influence indue et comment la prouver?
La captation ou l’influence indue implique une pression excessive sur le testateur par une personne. Elle est prouvée par la démonstration de la relation, de l’opportunité d’influence, et de l’impact sur le testament. Selon l’âge du testateur et sa capacité cognitive, il peut être plus ou moins poreux face à ces pressions.
12. Comment évaluer l’incapacité mentale d’un testateur?
L’incapacité mentale est évaluée par des preuves médicales et des témoignages concernant l’état mental du testateur au moment de la rédaction du testament. Il est d’usage d’obtenir copie du dossier médical et psychosocial du testateur et de le faire analyser par un neuropsychologue pour estimer la capacité cognitive et la possible captation du testateur à la date de la signature de son testament. Il est important de comprendre que pour la perte de capacité cognitive, ça se fait généralement très graduellement, et sur une période assez longue, soit plusieurs années. Au stade 7, la personne est complètement inapte. C’est pourquoi même si la personne souffre de la maladie d’Alzheimer, il faut estimer à quel stade le testateur était rendu au moment de signer son testament.
13. Quels sont les 7 stades de la maladie d’Alzheimer?
Stade 1: Aucune déficience.
Stade 2: Déficit cognitif très léger.
Stade 3: Déficit cognitif léger.
Stade 4: Déficit cognitif modéré
Stade 5: Déficit cognitif modérément sévère.
Stade 6: Déficit cognitif sévère.
Stade 7: Déficit cognitif très sévère.
La maladie d’Alzheimer évolue durant une dizaine d’années environ après l’apparition de premiers symptômes. Cette évolution est la conséquence de la lente progression des lésions dans le cerveau.
14. Quels sont les délais pour contester un testament?
Le délai juridique est 3 ans, mais la réponse pratique est « au plus vite » pour éviter que la personne qui hérite en vertu du testament qu’on conteste dépense ou cache l’héritage contesté. C’est pour cette raison qu’habituellement on demande à la Cour de suspendre la liquidation de la succession et de saisir avant jugement tous les actifs de la succession. C’est très difficile d’obtenir jugement dans ce sens, mais il faut au moins essayer!
15. Quelles sont les conséquences de la contestation d’un testament pour les autres héritiers?
La contestation suspend la distribution des biens si la liquidation testamentaire est suspendue et évidemment, ça crée des tensions humaines.
16. Peut-on contester le testament d’une personne vivante ?
Non. Même si la personne est inapte, donc elle ne peut plus refaire son testament, les tribunaux n’acceptent pas la contestation du testament d’une personne vivante.